Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site interim-restauration.fr (ci-après « la Plateforme » ou « Intérim Restauration») est édité par :

[Société éditrice — à compléter]
[Forme juridique et capital — à compléter]
Siège social : [adresse du siège — à compléter]
[RCS — à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : FR 04 922 207 774
Code APE/NAF : 78.20Z — Activités des agences de travail temporaire
Gérant : la société [Gérant — à compléter]

Contact : contact@interim-restauration.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société [Société éditrice — à compléter], à savoir son gérant, la société [Gérant — à compléter].

3. Activité — travail temporaire

[Société éditrice — à compléter] exerce une activité d'entreprise de travail temporaire, régie par les articles L.1251-1 et suivants du Code du travail. La Plateforme Intérim Restaurationconstitue un service de mise en relation et de diffusion d'offres d'emploi et de missions d'intérim dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration.

4. Hébergement

Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Hébergement de la base de données :Supabase Inc., base hébergée dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne) — supabase.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logo, interface, base de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [Société éditrice — à compléter] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

[Société éditrice — à compléter] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les offres d'emploi publiées par des entreprises tierces, ainsi que les offres agrégées depuis des sources externes (notamment France Travail), sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Les candidatures relatives aux offres provenant de partenaires externes sont traitées directement par ces partenaires sur leurs propres services.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité que vous pouvez exercer à l'adresse contact@interim-restauration.fr.

8. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs. La gestion de votre consentement et le détail des finalités sont accessibles depuis le bandeau cookies et la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.