Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Intérim Restauration, accessible à l'adresse interim-restauration.fr(la « Plateforme »), éditée par la société [Société éditrice — à compléter] ([forme juridique et RCS — à compléter]). Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Intérim Restaurationest une plateforme de mise en relation dédiée aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Elle permet :

• aux candidats de consulter des offres d'emploi et de missions d'intérim et d'y postuler ;
• aux agences d'intérim de publier des offres et de rechercher des profils ;
• de diffuser des contenus informatifs (guides, salaires, actualités du secteur).

Certaines offres sont agrégées depuis des sources externes (notamment France Travail) ; les candidatures à ces offres s'effectuent directement sur les services d'origine.

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement pour les candidats. L'accès à certaines fonctionnalités (dépôt d'offres, CVthèque, mise en avant) nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription d'une offre payante régie par les Conditions générales de vente. [Société éditrice — à compléter] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'accès continu, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou raison technique.

4. Création et gestion du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@interim-restauration.fr.

5. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne publier que des contenus licites, exacts et non trompeurs ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni diffuser de contenu discriminatoire, injurieux ou illicite ;
• ne pas collecter les données d'autres utilisateurs à des fins non autorisées ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (extraction massive, intrusion, contournement des mesures de sécurité).

6. Offres d'emploi et non-discrimination

Les entreprises publient leurs offres sous leur seule responsabilité. Les offres doivent respecter le droit du travail, en particulier les dispositions relatives à la non-discrimination (article L.1132-1 du Code du travail). [Société éditrice — à compléter] se réserve le droit de retirer toute offre non conforme, sans préavis ni indemnité.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. En publiant un contenu, l'utilisateur concède à [Société éditrice — à compléter] une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de diffusion de ce contenu sur la Plateforme, aux fins d'en assurer le fonctionnement et la promotion.

8. Responsabilité

[Société éditrice — à compléter] agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable du contenu des offres, de la véracité des informations fournies par les utilisateurs, ni de l'issue des relations nouées entre candidats et entreprises. La responsabilité de [Société éditrice — à compléter] ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.

9. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

[Société éditrice — à compléter] peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.